Dématérialisation des assemblées pour les collectivités territoriales

Une solution moderne, sécurisée et conforme à la réglementation pour transformer la gestion de vos instances délibérantes

🇫🇷 Hébergement France ✓ Conforme RGPD ⚖️ Réglementaire 🔒 Sécurisé 24/7

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Communes

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Syndicats

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Associations

Nos Références

Ils nous font confiance

Des collectivités de toutes tailles nous ont choisis pour leur transformation numérique

73 000 habitants
67 élus

16 000 habitants
33 élus

4 500 habitants
27 élus

4 000 habitants
27 élus

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Notre offre

Une solution complète de dématérialisation

Conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des collectivités territoriales françaises

📄

Convocations numériques

Transmission dématérialisée des convocations aux élus conformément à la loi. Envoi automatique et accusé de réception.

📚

Gestion documentaire

Centralisation et organisation de tous les documents liés aux assemblées. Accès sécurisé et hiérarchisé.

🗳️

Délibérations

Suivi complet du processus délibératif, de la préparation à l'archivage. Traçabilité totale des décisions.

👥

Gestion des élus

Base de données complète des élus avec gestion des droits d'accès, commissions et mandats.

📊

Tableaux de bord

Statistiques et indicateurs de suivi pour piloter efficacement vos instances et mesurer les gains réalisés.

🔐

Sécurité renforcée

Hébergement en France, chiffrement des données, authentification sécurisée et sauvegarde automatique.

Bénéfices

Les avantages pour votre collectivité

Une solution qui répond aux enjeux économiques, écologiques et organisationnels

💰

Économies substantielles

Réduction drastique des coûts d'impression, photocopies, enveloppes et affranchissement. Gain de temps significatif. Tarification adaptée au nombre d'élus.

🔄

Flexibilité maximale

Plateforme adaptée à votre nomenclature et organisation. Personnalisation en concertation avec élus et services. Évolution selon vos besoins.

🔒

Sécurité garantie

Hébergement sur serveurs sécurisés en France. Protection contre les intrusions. Conformité RGPD et réglementation en vigueur.

🌱

Engagement écologique

Contribution concrète à la transition écologique. Suppression de l'impression papier. Valorisation de votre image environnementale.

⚖️

Conformité réglementaire

Respect de la loi du 27 décembre 2019. Application du Code Général des Collectivités Territoriales.

✨

Image modernisée

Amélioration de l'image auprès des administrés et partenaires. Engagement démontré dans la transformation numérique.

Qui sommes-nous ?

Plus de 15 années d'expérience au service des collectivités

Notre parcours au sein de la Fonction Publique, en proximité constante avec les services et les élus, nous a permis de développer une connaissance approfondie du terrain et des enjeux spécifiques des Collectivités Territoriales.

Les responsabilités des élus sont de plus en plus complexes et leurs prises de décisions doivent être à la fois rapides et éclairées. Les services doivent maintenir un niveau de service public de qualité en cohérence avec les ressources disponibles.

La transformation numérique s'impose partout, mais la complexité des outils proposés génère souvent une résistance au changement qui retarde la modernisation des collectivités.

                    Notre mission : Développer des outils numériques simples et efficaces permettant à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, de relever ces défis avec succès.
                

Expertise terrain

Une connaissance pratique acquise au contact quotidien des réalités de la fonction publique territoriale

Simplicité d'usage

Des solutions intuitives conçues pour faciliter le travail quotidien sans courbe d'apprentissage complexe

Accompagnement

Un suivi personnalisé de la mise en place à l'utilisation quotidienne de la plateforme

Accessibilité

Une tarification adaptée permettant à toutes les collectivités d'accéder à la dématérialisation

⚖️ Conformité réglementaire

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux convocations des conseillers municipaux.

« Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »